Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Éditeur du site

Karpentech
EURL au capital de 1000 €
144 bis rue de Létanduère 49000 Angers France
SIRET : 93940827400016 au R.C.S. d'Angers
Contact : contact@parcellai.re ou via le formulaire de contact.
Directeur de la publication : Guillaume Soulié

Hébergeur

SCALEWAY SAS — SAS au capital de 214 410,50 €
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE — SIRET : 43311590400057
www.scaleway.com

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site parcellai.re, édité par Karpentech. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Les conditions commerciales applicables aux offres payantes sont décrites séparément dans l'onglet Vente.

Service. Parcellaire met à disposition des informations issues de données publiques (cadastre, DPE de l'ADEME…) ainsi qu'un outil d'aide à la géolocalisation de biens immobiliers. Une partie du service est accessible gratuitement ; certaines fonctionnalités (notamment l'analyse automatique d'annonces à partir d'un lien au-delà du quota gratuit calculé sur 30 jours glissants) sont payantes et soumises aux CGV. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité.

Analyse d'annonce par lien. L'utilisateur peut soumettre le lien d'une annonce immobilière ; le service récupère et analyse le contenu public de la page afin d'en extraire des informations (surface, DPE, localisation…). L'utilisateur est seul responsable des liens qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des résultats, et s'engage à ne soumettre que des liens licites. Il lui appartient de vérifier, avant toute soumission, qu'il est autorisé à faire analyser la page concernée par Parcellaire — notamment au regard des conditions d'utilisation, du fichier robots.txt et des droits du site cible. Parcellaire décline toute responsabilité quant aux liens soumis par l'utilisateur et à leur conformité aux règles des sites tiers.

Usage autorisé. Le service est destiné à un usage personnel et licite. Sont notamment interdits : l'usage automatisé ou abusif du service, l'extraction massive de données, toute tentative de perturbation du service, ainsi que l'utilisation des informations (notamment les adresses) à des fins illégales, de harcèlement, de démarchage non sollicité ou contraires au RGPD.

Propriété intellectuelle. Les données publiques restent soumises à leurs licences respectives (voir la page Données). La marque, le design et le code de Parcellaire demeurent la propriété de Karpentech.

Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Responsabilité

Parcellaire s'efforce d'assurer l'exactitude des informations affichées mais décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.
Parcellaire décline également toute responsabilité dans les éventuelles utilisations qui pourraient être faites de ces informations ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.
Le site Parcellaire contient des liens hypertextes vers d'autres sites mais dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers Parcellaire.