Mentions légales | Parcellaire

Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est Karpentech (coordonnées dans l'onglet Utilisation). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à contact@parcellai.re.

Données traitées, finalités, bases légales et durées

Compte et authentification — email, identifiant utilisateur. Base légale : exécution du contrat. Conservation : pendant la durée de vie du compte, puis suppression sous 30 jours après clôture.
Paiement et facturation — identifiant client de paiement, historique des transactions et factures. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article L123-22 du Code de commerce). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
Usage du service — compteurs et événements liés aux analyses commandées, ainsi qu'une empreinte de l'adresse IP (hachage à clé, non réversible sans secret serveur), conservée 13 mois, pour l'application des quotas et la prévention des abus. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (mesure technique du service, prévention des abus). Conservation : 13 mois.
Mesure d'audience — données collectées via PostHog dans le navigateur, uniquement après acceptation de la mesure d'audience (pages visitées, événements d'usage, identifiant pseudonyme, identifiant du compte connecté). Les événements d'usage liés au compte (analyses commandées, achats) sont transmis côté serveur à PostHog sans cookie, sans email et sans profil utilisateur. Base légale : consentement pour la mesure dans le navigateur, intérêt légitime pour les événements serveur liés au compte. Conservation : 13 mois maximum.
Assistant IA (bêta) — messages envoyés à l'assistant, réponses générées, recherches effectuées par l'assistant, avis laissés sur les réponses et coût d'utilisation, rattachés au compte. Quand vous le lui demandez, l'assistant lit vos annonces analysées (titre, site, critères, parcelle confirmée, note) et vos alertes, et peut créer une alerte DPE ou le suivi d'une annonce, envoyés à l'adresse email de votre compte ; il n'accède qu'aux données de votre compte, et votre adresse email ne lui est jamais transmise. Les adresses email saisies sont masquées avant envoi au fournisseur d'IA. Finalités : fournir l'assistant, conserver l'historique des conversations, appliquer la limite d'usage quotidienne et améliorer le service (relecture des conversations et des avis par l'équipe, constitution de cas de test pseudonymisés pour évaluer la qualité des réponses). Les conversations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Base légale : exécution du contrat pour l'assistant et son historique ; intérêt légitime pour l'amélioration du service, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment à contact@parcellai.re. Conservation : 12 mois après le dernier message de la conversation ; données de coût : 13 mois. Évitez de saisir des données personnelles concernant des tiers. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes.
Questions sur vos usages — si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience, une courte question peut vous être posée sur le site, au plus une fois par mois : réponse choisie, précisions facultatives, page concernée et, si vous êtes connecté, identifiant du compte. Les adresses email saisies dans les précisions sont masquées ; la réponse choisie, sans les précisions, est aussi enregistrée comme événement de mesure d'audience. Finalité : améliorer le service et orienter ses évolutions. Base légale : consentement ; répondre est facultatif et « Ne plus me demander » arrête les questions. Conservation : 13 mois.
Retours via le serveur MCP — lorsqu'un assistant IA connecté au serveur MCP de Parcellaire (Claude, ChatGPT…) transmet un retour sur le service, avec votre accord : à votre demande, ou sur sa proposition quand une recherche n'aboutit pas : type de retour, description générale du besoin, message, profil éventuel (acheteur, professionnel…), outils utilisés et nom de l'assistant. Le retour ne contient ni adresse IP, ni compte, ni identifiant ; les emails, numéros de téléphone, adresses, numéros de parcelle ou de DPE, coordonnées et liens sont masqués avant l'enregistrement. Finalité : améliorer le service et orienter ses évolutions. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 13 mois.
Formulaire de contact — email et contenu du message. Base légale : exécution d'une mesure pré-contractuelle ou intérêt légitime. Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, jusqu'à 3 ans.

Sous-traitants

SCALEWAY SAS (France) — hébergement de l'application et des données. Aucun transfert hors UE.
Clerk Inc. (États-Unis) — authentification par email. Transfert encadré par les Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements et émission des factures. Hébergement principal en UE ; le groupe Stripe est soumis aux clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.
PostHog Inc. — mesure d'audience. Hébergement en Union européenne ; configuration sans collecte d'adresse IP, cookies déposés uniquement après consentement.
Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis, hébergement des données en UE) — supervision des erreurs techniques, sans email ni identifiant de compte.
Mistral AI (France) — extraction automatique du contenu des annonces immobilières transmises pour analyse (contenu public de la page, pouvant contenir les coordonnées professionnelles de l'annonceur), aucune donnée de compte transmise ; génération des réponses de l'assistant IA à partir des messages de la conversation et, à votre demande, de vos annonces analysées et alertes, sans email ni identifiant de compte. Les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles et sont conservées au plus 30 jours pour la détection des abus.
Resend — envoi des emails transactionnels (alertes DPE, notifications de compte) et des messages du formulaire de contact. Données hébergées en Irlande (région eu-west-1).

Contenus cartographiques tiers

Certaines images sont chargées par votre navigateur directement depuis leur fournisseur, uniquement lorsque vous affichez le contenu concerné. Le fournisseur reçoit alors votre adresse IP et la zone affichée, comme pour toute image chargée depuis son site. Aucun compte, email ou identifiant Parcellaire ne lui est transmis, et ces contenus ne déposent aucun cookie.

Google (Google Ireland Limited, groupe Google LLC, États-Unis) — vue de la rue (Street View) dans les résultats de recherche et fond satellite Google, uniquement avec votre accord (bannière, réglage « Contenus Google » de l'onglet Cookies ou bouton « Afficher Street View »). Base légale : consentement. La vue de la rue est chargée sans accès à vos cookies Google dans les navigateurs récents, et sans indiquer à Google la page de Parcellaire consultée. Voir policies.google.com/privacy.
OpenFreeMap et data.gouv.fr — fonds de carte par défaut (thème clair et thème sombre), quand une carte est affichée.
Stadia Maps et Thunderforest — fonds de carte « Alidade » et « Thunderforest Atlas », si vous les choisissez.
IGN (Géoplateforme) — fond satellite quand les contenus Google ne sont pas acceptés, et couche urbanisme si vous l'affichez.
BRGM (Géorisques) — couches risques, si vous les affichez.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez contact@parcellai.re — une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).