Mentions légales

Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est Karpentech (coordonnées dans l'onglet Utilisation). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à contact@parcellai.re.

Données traitées, finalités, bases légales et durées

• Compte et authentification — email, identifiant utilisateur. Base légale : exécution du contrat. Conservation : pendant la durée de vie du compte, puis suppression sous 30 jours après clôture.
• Paiement et facturation — identifiant client de paiement, historique des transactions et factures. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article L123-22 du Code de commerce). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
• Usage du service — compteurs et événements liés aux analyses commandées. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (mesure technique du service). Conservation : 13 mois.
• Mesure d'audience — données collectées via PostHog (pages visitées, événements d'usage, et après acceptation des cookies : identifiant pseudonyme, identifiant du compte connecté). Base légale : intérêt légitime pour la mesure sans cookie, consentement pour les cookies de mesure. Conservation : 13 mois maximum.
• Formulaire de contact — email et contenu du message. Base légale : exécution d'une mesure pré-contractuelle ou intérêt légitime. Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, jusqu'à 3 ans.

Sous-traitants

• SCALEWAY SAS (France) — hébergement de l'application et des données. Aucun transfert hors UE.
• Clerk Inc. (États-Unis) — authentification par email. Transfert encadré par les Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements et émission des factures. Hébergement principal en UE ; le groupe Stripe est soumis aux clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.
• PostHog Inc. — mesure d'audience. Hébergement en Union européenne ; configuration sans collecte d'adresse IP, cookies déposés uniquement après consentement.
• Resend — envoi des emails transactionnels (alertes DPE, notifications de compte). Données hébergées en Irlande (région eu-west-1).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez contact@parcellai.re — une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).